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Recours collectif "Brochu"
Mandaté
par Jean Brochu, avocat et ex-joueur compulsif. Les avocats Jean-Paul
Michaud et Roger Garneau ont obtenu au nom de quelque 125.000 joueurs
compulsifs le droit d'intenter un recours collectif contre Loto-Québec
pour forcer la société d'État à payer le coût des traitements requis
par les joueurs pour soigner leur dépendance aux jeux de hasard et
d'argent, soit environ 5.000 dollars par personne.
Ils estiment qu'il y a eu faute de la part de Loto-Québec dans l'exploitation des
vidéopokers entre 1993 et 1998, date à laquelle les avertissements sont apparus sur les écrans
des machines.
Selon
la requête, le gouvernement du Québec «connaissait depuis le début des
années 80 les dangers de devenir joueur pathologique - un trouble
reconnu par le manuel diagnostic de la psychiatrie nord-américaine, le
DSM4. Or, tout en sachant cela, Loto-Québec n'a pas donné de mise en
garde avisant les gens du danger potentiel de développer une
dépendance. Loto-Québec n'a donc pas hésité à installer les appareils
«pour des motifs de profits et de lucre».
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Pour en savoir
plus sur ce recours collectif |
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Mise à jour:
08 mai 2008 |
 (6 mai 2008) LE PROCÈS DÉBUTERA LE 15 SEPTEMBRE...
Enfin... les procédures judiciaires, qui ont eu lieu le 6 mai, ont amené le juge à fixer définitivement la date du début du procès du recours collectif le 15 septembre prochain au Palais de justice de Québec. Jusqu'à maintenant Loto-Québec n'a fait entendre aucun expert pour sa défense... La société d'État semble incapable de contrer
les solides arguments présentés par les avocats des victimes des appareils de loterie-vidéos (ALV). Comme le dit l'adage *Les carottes sont cuites* pour L-Q... Il est important de rappeler que ce recours collectifs est le premier contre l'industrie du gambling.
Cette cause est donc suivi mondialement par des victimes de cette industrie.
Une victoire des victimes de l'industrie des jeux d'argent et de hasard devrait avoir un impact socio-sanitaire tout aussi important que le premier recours collectif gagné par des victimes de l'industrie du tababc. |
(30 novembre 2007) L'avis publié dans les journaux...
L'avis
publié dans les journaux ne fait que préciser deux modifications
apportée au jugement d'autorisation du 6 mai 2002: 1) Les personnes qui
ont développé une dépendance uniquement à l'égard des machines à sous
au casino ne sont pas couvertes par le recours; 2) Il faut être devenu
joueur pathologique sur les ALV entre juin 1993 et le 14 mars 2007. En
fait, les ALV ont été mis en marché seulement le 28 juin 1994.
Ceux
qui auront développé une dépendance à l'égard des ALV après le 14 mars
2007 devront entreprendre un nouveau recours à moins qu'une décision
ultérieure ne prolonge encore la periode commençant en juin 1993. Les
personnes dépendantes des machines à sous devront aussi entreprendre
leur propre recours.
Il ne s'agit pas d'une information
nouvelle. Le 14 mars 2007, le juge Duchesne avait fixé au 30 mai 2007
la date de fin du recours. Le 31 octobre dernier, la Cour d'appel a
confirmé le jugement de première instance, sauf que, ce jour-là, le
juge Duchesne ne pouvait pas prolonger le recours au-delà de la date de
son jugement. La date actuelle de terminaison n'est donc pas le 30 mai,
mais le 14 mars. Il y a
quelques jours, LQ a informé les avocats qu'elle ne portera pas le
jugement de la Cour d'appel en Cour suprême. Le procès
(31 0ctobre 207) La cours d'appel donne raison aux avocats du recours collectif contre Loto-Québec
LQ
prétendait que le recours ne devait pas s'appliquer aux joueurs qui
sont devenus dépendants des ALV après l'autorisation en mai 2002, et
encore, en raison de la prescription de 3 ans, pas ceux avant mai 1999.
En première instance, le 14 mars 2007, le juge Duchesne avait plutôt
décidé de couvrir la période entre juin 1993 et le 31 mai 2007. La Cour
d'appel a conclu que le juge ne pouvait pas inclure dans le recours des
gens devenus joueurs pathologiques après son jugement de mars 2007. En
ce sens, la Cour d'appel vient donc d'énoncer que la période du recours
est comprise entre juin 1993 et le 14 mars 2007 (au lieu du 31 mai
2007). LQ a 60 jours pour décider si elle porte ce jugement à
l'attention de la Cour suprême.
(document PDF & article de TQa) |
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(2 mai 2007) Recours collectif Brochu: Loto-Québec gagne encore
du temps! Le 27 avril dernier, la Cour d'appel vient d'accepter
d'entendre la contestation de Loto-Québec, mais seulement en
octobre 2007. Parce que la décision pourrait prendre quelques
mois, et que le procès doit nécessairement débuter au début
d'une année judiciaire, le procès vient à nouveau d'être reporté
en septembre 2008
(article
à lire sur Toxico Québec Actualités) |
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(5 avril 2007)
État de la situation dans le
recours collectif «Brochu» contre Loto-Québec - Les victimes ont
une main gagnante!
(article
à lire sur Toxico Québec Actualités) |
(4
avril 2007) Mise
en demeure exigeant que la Régie des alcools, des courses et des
jeux oblige Loto-Québec à apposer des avertissements clairs sur
ses appareils de loterie vidéo concernant les risques de
dépendance.
Avis au ministère de la justice
(document PDF)
Mise en demeure à la Régie des alcools, des courses et des jeux (document PDF) |
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(20 mars 2007) Deux nouveaux rapports d'experts donnent raisons aux membres du
recours collectifs: - le rapport d'expert du professeur
Jean-Charles Chebat (document PDF);
- le rapport d'expert du docteur Jean Leblond
(document PDF) |
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(14 mars 2007) Un jugement
vient délimiter la période couverte. LQ demandait que le
recours ne couvre que la période 1994-2002. Puisque les ALV sont
toujours aussi dangereux, les avocats des victimes (joueurs)
s'opposaient à une date de terminaison. Le juge Duchesne a
décidé de fixer la date de terminaison à mai 2007.
document PDF,
WORD |
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Défense de Loto-Québec par ses avocats (Heenan-Blaikie), 17
pages - Rien de nouveau, les audiences reprennent en septembre:
document PDF
-billet sur Toxico Québec
actualiés
ICI |
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La transcription du jugement de la cour supérieure du
Québec rejetant une demande de révision de l'autorisation qui
avait été accordée d’entamer une procédure de recours collectifs
contre Loto-Québec. (24/11/2006):
version PDF
-billet sur Toxico Québec
actualiés
ICI |
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| La transcription
du jugement rejetant les objections de Loto-Québec
(26/09/2003):
version PDF |
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| La transcription
du jugement autorisant ce recours collectif: Version:
PDF/HTML/Word |
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 Le
rapport scientifique de l'expert (Jean Leblond, Ph.D.
psychologie) engagé par le recours collectif "Évaluation
de la dangerosité des ALV" (machines à sous; appareils
de loteries-vidéo):
CAHIER-1 -
CAHIER-2 -
CAHIER-2b
-
CAHIER-3
»» les cahiers 1 et 3 sont à priorisés »» Il s'agit de très gros
fichiers PDF - il est donc préférable de les télécharger
directement dans votre ordinateur... Pour ce faire »» allez sur
le lien sélectionné »» cliquez sur le bouton droit de la souris
» puis dans le menu contextuel qui s'ouvrira »» choisissez
"Envoyez la cible du lien sous..." »» Mes Documents.
Vous constaterez, tout comme nous, que contenu de ce rapport
bien qu’orienté vers un litige en particulier ouvre des pistes
pour de nombreux autres recours collectifs. |
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| Pour obtenir des
informations sur ce recours: |
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Flash info sur le recours collectif |
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ATTENTION SIGNATAIRES DU
RECOURS COLLECTIF «BROCHU»
Loto-Québec récidive et envoie de nouveau
des loto-macoutes harceler les victimes des ALV (inscrit ou
non) – Comme vous n’êtes pas obligé de répondre… Ne répondez
pas… Dans le doute, communiquez avec les avocats du recours -LIRE
le billet de TQa
ICI |
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02/03/05
C'est dans les appareils de loterie vidéo (ALV) eux-mêmes que se trouverait la
clé de la dépendance de certains joueurs, et non dans la personnalité de ces
derniers. Et loin d'être marginal, le phénomène toucherait de 25 à 40% des
joueurs réguliers. -Ces éléments figurent dans un rapport d'expert soumis hier à
la cour, dans le contexte du recours collectif intenté contre Loto-Québec.
Réalisé par le psychologue Jean Leblond, qui agit comme conseiller scientifique
du requérant Jean Brochu, celui-ci totalise plus de 450 pages. Lire cette
artcicle de la journaliste
Claudette Samson,
Le Soleil
»» ICI ««
-Vous pouvez visionner l’émission Justice (SRC) qui consacre un reportage sur le recours collectif Brochu (26 février): «Les joueurs pathologiques affrontent Loto-Québec»
»» ICI ««
-Vous pouvez visionner sur
le
bouleversant et troublant reportage
d'Anne Panasuk
(25/02/2005)
à ZONE LIBRE
"Le
crack de la loterie vidéo"
(Le site de l'émission
ICI)
-Vous pouvez visionner l’émission Simon Durivage .com (SRC) ou vous retrouverez des extraits du reportage «Le crack de la loterie vidéo»
ainsi qu’un bon débat enntre Alain Dubois, l’éditeur de TQa (28
février); www.jeu-compulsif.info et le grand responsable des
communications chez Loto-Québec, Jean-Pierre Roy
»» ICI ««
(Ce débat se
retrouve en 2e partie de l'émission. Vous devez donc déplacer le
curseur du lecteur médias jusqu'à la fin pour accéder rapidement à
cette 2ième partie de l’émission) - Lien direct "Lecteur Windows Media"
»» ICI ««
21/01/05
Lire sur TQa :
"Des
macoutes de Loto-Québec harcèleraient les signataires du recours
collectif"
»» ICI ««
21/01/05
L'audition du recours collectif contre
Loto-Québec devant le juge Gratien Duchesne a été fixée au 12
février 2007. Non il n'y a pas d'erreur, c'est bel et bien dans
un peu plus de deux ans. - Lire l'article complet sur TQa
»»
ICI ««
20/01/05
Le Jeudi, 20 janvier 2005, à 9h30 au
Palais de Justice de Québec aura lieu une importante audience
dans la cause du recours collectif «Brochu» contre Loto-Québec.
Le juge Gratien Duchesne rencontrera les avocats des parties
impliquées. À cette occasion, ceux-ci seront invités à établir
un calendrier pour cette cause.
Le cabinet des avocats Garneau, Verdon,
Michaud, Samson représentera M. Brochu tandis que les
avocats de la société Heenan Blaikie Aubut représenteront
Loto-Québec. Les avocats des cabinets, Ogilvie Renault,
Sasken Martineau., et Fraser, Milner, Casgrain.
représenteront les intérêts des fabricants d’appareils de
loteries vidéo, Spielo Manufacturing Inc., Video Lottery
Consultants Inc. and WMS Gaming Inc.
Entrevue
(anglais) avec Sol Boxenbaum portant
principalement sur le recours collectif
(04/08/2004)
»» ICI ««
D'autres nouvelles sur ce recours collectif sont
disponibles
»» ICI »» |
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1-418-692-3010
Fax : (418) 692-1742
E-mail : gvm@qc.aira.com
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Recours collectif contre Loto-Québec
La lutte s'annonce sans pitié
(Le Soleil,
Actualités, jeudi 5 septembre 2002, p. A11 -transcription
autorisée) Benjamin,
Guy
Le recours collectif de l'avocat québécois Jean Brochu
contre Loto-Québec s'annonce comme une bataille sans pitié.
Loto-Québec réplique au recours collectif déposé au début
du mois d'août en s'attaquant, dans une requête préliminaire,
à 80 % des allégations de la poursuite. (Lire
l'article dans sa version intégral ICI)
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