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Recours collectif
"Brochu"
Mandaté
par Jean Brochu, avocat et ex-joueur compulsif. Les avocats Jean-Paul
Michaud et Roger Garneau ont obtenu au nom de quelque 125.000 joueurs
compulsifs le droit d'intenter un recours collectif contre Loto-Québec
pour forcer la société d'État à payer le coût des traitements requis
par les joueurs pour soigner leur dépendance aux jeux de hasard et
d'argent, soit environ 5.000 dollars par personne.
Ils estiment qu'il y a eu faute de la part de
Loto-Québec dans l'exploitation des vidéopokers entre 1993 et 1998,
date à laquelle les avertissements sont apparus sur les écrans des
machines.
Selon
la requête, le gouvernement du Québec «connaissait depuis le début des
années 80 les dangers de devenir joueur pathologique - un trouble
reconnu par le manuel diagnostic de la psychiatrie nord-américaine, le
DSM4. Or, tout en sachant cela, Loto-Québec n'a pas donné de mise en
garde avisant les gens du danger potentiel de développer une
dépendance. Loto-Québec n'a donc pas hésité à installer les appareils
«pour des motifs de profits et de lucre».
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Pour
en savoir plus sur ce recours collectif |
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Mise à jour:
14 juin 2008
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 (15
mai 2008) Un nouveau jugement a été rendu hier
(14 mai 2008) dans le recours collectif.
Le 24 mai 2006, le juge Gratien Duchesne a modifié les questions à être
traitées collectivement. Dans l'ancienne formulation, il était question
d'indemnité, alors qu'il n'en était plus question dans la nouvelle.
Ceci aurait pu avoir un impact sur la pertinence de citer les
compagnies (VLC [IGT], Spielo [GTech] et Williams) en garantie des
indemnités que LQ pourrait être condamnée à payer aux joueurs. VLC et
Williams prétendaient que la nouvelle formulation ne pouvait pas
conduire à la condamnation à payer des dommages. Une telle condamnation
se ferait alors à l'étape des réclamations individuelles plutôt qu'à
l'étape de la preuve collective. Parce que l'étape collective ne
pouvait pas conduire à l'ordre de payer quoi que ce soit, les
compagnies n'auraient pas dû être citées en garantie à cette étape. À
noter que Spielo ne s'est pas jointe à cette requête, car elle a
demandé à être intervenante aux côtés de LQ. Dès lors, Spielo doit
participer à tout ce à quoi participe LQ dans ce recours collectif.
Le juge a carrément rejeté la requête principale ainsi que les requêtes
subsidiaires (des requêtes de moindre portée au cas où le
juge rejetterait la requête principale). En bref, monsieur le
juge désire entendre tout le monde en même temps. Il n'est donc pas
question d'exclure la présence des compagnies pour certaines procédures
pour ensuite exclure la présence des joueurs pour d'autres procédures.
Toutes les parties doivent alors être présentes, et prêtes à procéder
devant tout le monde, le 15 septembre 2008.
La
transcription du jugement:
PDF;
DOC;
HTML
(externe)
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(6
mai 2008) LE
PROCÈS DÉBUTERA LE 15 SEPTEMBRE...
Enfin... les procédures judiciaires, qui ont eu lieu le 6 mai, ont
amené le juge à fixer définitivement la date du début du procès du
recours collectif le 15 septembre prochain au Palais de justice de
Québec. Jusqu'à maintenant Loto-Québec n'a fait entendre aucun expert
pour sa défense... La société d'État semble incapable de contrer les
solides arguments présentés par les avocats des victimes des appareils
de loterie-vidéos (ALV). Comme le dit l'adage *Les carottes sont
cuites* pour L-Q... Il est important de rappeler que ce recours
collectif est le premier contre l'industrie du gambling.
Cette cause est donc suivie mondialement par des victimes de cette
industrie. Une victoire des victimes de l'industrie des jeux d'argent
et de hasard devrait avoir un impact sociosanitaire tout aussi
important que le premier recours collectif gagné par des victimes de
l'industrie du tabac.
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(30 novembre 2007) L'avis publié dans les journaux...
L'avis
publié dans les journaux ne fait que préciser deux modifications
apportée au jugement d'autorisation du 6 mai 2002: 1) Les personnes qui
ont développé une dépendance uniquement à l'égard des machines à sous
au casino ne sont pas couvertes par le recours; 2) Il faut être devenu
joueur pathologique sur les ALV entre juin 1993 et le 14 mars 2007. En
fait, les ALV ont été mis en marché seulement le 28 juin 1994.
Ceux
qui auront développé une dépendance à l'égard des ALV après le 14 mars
2007 devront entreprendre un nouveau recours à moins qu'une décision
ultérieure ne prolonge encore la periode commençant en juin 1993. Les
personnes dépendantes des machines à sous devront aussi entreprendre
leur propre recours.
Il ne s'agit pas d'une information
nouvelle. Le 14 mars 2007, le juge Duchesne avait fixé au 30 mai 2007
la date de fin du recours. Le 31 octobre dernier, la Cour d'appel a
confirmé le jugement de première instance, sauf que, ce jour-là, le
juge Duchesne ne pouvait pas prolonger le recours au-delà de la date de
son jugement. La date actuelle de terminaison n'est donc pas le 30 mai,
mais le 14 mars.
Il y a
quelques jours, LQ a informé les avocats qu'elle ne portera pas le
jugement de la Cour d'appel en Cour suprême. Le procès
(31 0ctobre 207) La
cours d'appel donne raison aux avocats du recours collectif contre
Loto-Québec
LQ
prétendait que le recours ne devait pas s'appliquer aux joueurs qui
sont devenus dépendants des ALV après l'autorisation en mai 2002, et
encore, en raison de la prescription de 3 ans, pas ceux avant mai 1999.
En première instance, le 14 mars 2007, le juge Duchesne avait plutôt
décidé de couvrir la période entre juin 1993 et le 31 mai 2007. La Cour
d'appel a conclu que le juge ne pouvait pas inclure dans le recours des
gens devenus joueurs pathologiques après son jugement de mars 2007. En
ce sens, la Cour d'appel vient donc d'énoncer que la période du recours
est comprise entre juin 1993 et le 14 mars 2007 (au lieu du 31 mai
2007). LQ a 60 jours pour décider si elle porte ce jugement à
l'attention de la Cour suprême.
(document PDF
& article de TQa) |
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(2 mai 2007) Recours collectif Brochu:
Loto-Québec gagne encore du temps! Le 27 avril dernier, la Cour d'appel
vient d'accepter d'entendre la contestation de Loto-Québec, mais
seulement en octobre 2007. Parce que la décision pourrait prendre
quelques mois, et que le procès doit nécessairement débuter au début
d'une année judiciaire, le procès vient à nouveau d'être reporté en
septembre 2008 (article à lire sur Toxico Québec Actualités) |
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(5
avril 2007)
État de
la situation dans le recours collectif «Brochu» contre Loto-Québec -
Les victimes ont une main gagnante! (article à lire sur Toxico Québec Actualités)
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(4
avril 2007) Mise en demeure exigeant que la Régie des
alcools, des courses et des jeux oblige Loto-Québec à apposer des
avertissements clairs sur ses appareils de loterie vidéo concernant les
risques de dépendance.
Avis au ministère de la justice (document PDF)
Mise en demeure à la Régie des alcools, des courses et des jeux (document PDF) |
| (20
mars 2007) Deux nouveaux rapports d'experts donnent raisons
aux membres du recours collectifs: - le rapport d'expert du professeur
Jean-Charles Chebat (document PDF); - le rapport
d'expert du docteur Jean Leblond (document PDF) |
| (14
mars 2007) Un jugement vient délimiter la période couverte.
LQ demandait que le recours ne couvre que la période 1994-2002. Puisque
les ALV sont toujours aussi dangereux, les avocats des victimes (joueurs)
s'opposaient à une date de terminaison. Le juge Duchesne a décidé de
fixer la date de terminaison à mai 2007.
document PDF, WORD |
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Défense de Loto-Québec par ses avocats (Heenan-Blaikie), 17 pages -
Rien de nouveau, les audiences reprennent en septembre: document PDF -billet sur Toxico Québec actualiés
ICI |
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La transcription du jugement de la cour supérieure du Québec
rejetant une demande de révision de l'autorisation qui avait été
accordée d’entamer une procédure de recours collectifs contre
Loto-Québec. (24/11/2006):
version PDF -billet sur Toxico Québec actualiés
ICI |
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| La
transcription du jugement rejetant les objections de
Loto-Québec (26/09/2003): version PDF |
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| La
transcription du jugement autorisant ce recours collectif:
Version: PDF/HTML/Word |
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 Le
rapport scientifique de l'expert (Jean Leblond, Ph.D.
psychologie) engagé par le recours collectif
"Évaluation de la dangerosité des ALV" (machines à sous;
appareils de loteries-vidéo): CAHIER-1 -
CAHIER-2 -
CAHIER-2b - CAHIER-3 »» les cahiers 1 et 3 sont à
priorisés »» Il s'agit de très gros fichiers PDF - il est donc
préférable de les télécharger directement dans votre ordinateur... Pour
ce faire »» allez sur le lien sélectionné »» cliquez sur le bouton
droit de la souris » puis dans le menu contextuel qui s'ouvrira »»
choisissez "Envoyez la cible du lien sous..." »» Mes Documents.
Vous constaterez, tout comme nous, que contenu de ce rapport bien
qu’orienté vers un litige en particulier ouvre des pistes pour de
nombreux autres recours collectifs.
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| Pour
obtenir des informations sur ce recours: |
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Flash info sur le
recours collectif
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ATTENTION
SIGNATAIRES DU RECOURS COLLECTIF «BROCHU»
Loto-Québec
récidive et envoie de nouveau des loto-macoutes harceler les
victimes des ALV (inscrit ou non) – Comme vous n’êtes pas obligé de
répondre… Ne répondez pas… Dans le doute, communiquez avec
les avocats du recours -LIRE le
billet de TQa ICI
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02/03/05
C'est dans les
appareils de loterie vidéo (ALV) eux-mêmes que se trouverait la clé de
la dépendance de certains joueurs, et non dans la personnalité de ces
derniers. Et loin d'être marginal, le phénomène toucherait de 25 à 40%
des joueurs réguliers. -Ces éléments figurent dans un rapport d'expert
soumis hier à la cour, dans le contexte du recours collectif intenté
contre Loto-Québec. Réalisé par le psychologue Jean Leblond, qui agit
comme conseiller scientifique du requérant Jean Brochu, celui-ci
totalise plus de 450 pages. Lire cette artcicle de la
journaliste
Claudette Samson, Le
Soleil
»» ICI ««
-Vous pouvez visionner l’émission
Justice (SRC) qui consacre un reportage sur le recours collectif Brochu
(26 février): «Les joueurs pathologiques affrontent
Loto-Québec»
»» ICI ««
-Vous
pouvez visionner sur le bouleversant
et troublant reportage d'Anne Panasuk
(25/02/2005) à ZONE LIBRE
"Le
crack de la loterie vidéo"
(Le site de
l'émission
ICI)
-Vous pouvez visionner l’émission Simon Durivage
.com (SRC) ou vous retrouverez des extraits du reportage «Le crack de la loterie vidéo»
ainsi qu’un bon débat enntre Alain Dubois, l’éditeur de TQa (28
février); www.jeu-compulsif.info et le grand responsable des
communications chez Loto-Québec, Jean-Pierre Roy
»» ICI ««
(Ce
débat se
retrouve en 2e partie de l'émission. Vous devez donc déplacer le
curseur du lecteur médias jusqu'à la fin pour accéder rapidement à
cette 2ième partie de l’émission) - Lien direct "Lecteur Windows Media"
»» ICI ««
21/01/05
Lire
sur TQa : "Des
macoutes de Loto-Québec harcèleraient les signataires du recours
collectif"
»» ICI ««
21/01/05
L'audition du
recours collectif contre Loto-Québec devant le juge Gratien Duchesne a
été fixée au 12 février 2007. Non il n'y a pas d'erreur,
c'est bel et bien dans un peu plus de deux ans. - Lire l'article
complet sur TQa »»
ICI ««
20/01/05
Le Jeudi, 20
janvier 2005, à 9h30 au Palais de Justice de Québec aura lieu
une importante audience dans la cause du recours collectif «Brochu»
contre Loto-Québec. Le juge Gratien Duchesne rencontrera les avocats
des parties impliquées. À cette occasion, ceux-ci seront invités à
établir un calendrier pour cette cause.
Le
cabinet des avocats Garneau, Verdon, Michaud, Samson représentera M.
Brochu tandis que les avocats de la société Heenan Blaikie Aubut
représenteront Loto-Québec. Les avocats des cabinets, Ogilvie Renault,
Sasken Martineau., et Fraser, Milner, Casgrain. représenteront les
intérêts des fabricants d’appareils de loteries vidéo, Spielo
Manufacturing Inc., Video Lottery Consultants Inc. and WMS Gaming Inc.
Entrevue (anglais)
avec Sol Boxenbaum portant principalement sur le recours collectif
(04/08/2004) »» ICI ««
D'autres nouvelles sur
ce recours collectif sont disponibles »» ICI »»
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1-418-692-3010
Fax
: (418) 692-1742
E-mail : gvm@qc.aira.com
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Recours collectif contre Loto-Québec
La lutte s'annonce sans pitié (Le Soleil, Actualités, jeudi
5 septembre 2002, p. A11 -transcription autorisée) Benjamin, Guy
Le
recours collectif de l'avocat québécois Jean Brochu contre Loto-Québec
s'annonce comme une bataille sans pitié. Loto-Québec réplique au
recours collectif déposé au début du mois d'août en s'attaquant, dans
une requête préliminaire, à 80 % des allégations de la poursuite. (Lire l'article dans sa version
intégral ICI)
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