Viva Consulting Family Life inc

Le cabinet des avocats Garneau, Verdon, Michaud, Samson représentera M. Brochu tandis que les avocats de la société Heenan Blaikie Aubut représenteront Loto-Québec. Les avocats des cabinets, Ogilvie Renault, Sasken Martineau., et Fraser, Milner, Casgrain. représenteront les intérêts des fabricants d’appareils de loteries vidéo, Spielo Manufacturing Inc., Video Lottery Consultants Inc. and WMS Gaming Inc.

La version complète et originale en langue anglaise de ce bulletin d'information est disponible sur le site de Viva Consulting Family Life inc (ou cliquez sur l'image ici-bas)

Les avocats de la défense (Loto-Québec) ont demandé à la Cour d'appel du Québec de renverser les 17 objections qui ont été précédemment rejetées par le juge Deschênes. Ceux-ci allèguent dans leur motion que le juge a erré en droit en refusant d’accueillir les objections qu’ils avaient évoquées. Cette demande retardera évidemment le début des audiences.

01/11/03

Le juge Gratien Duchesnes, a demandé aux avocats des deux côtés de comparaître devant lui le 7 novembre 2003 afin de déterminer l’agenda du procès.

23/10/03

Les avocats de Loto-Québec ont adressé, une demande pour citer à comparaître, deux fabricants de terminaux de Loterie vidéo, un de l'Illinois et l’autre du Montana. Loto-Québec allègue que ce sont les fabricants qui sont responsables d’installer des avertissements et pas la Société des Loteries. Cette demande impliquerait, si elle était accordée par le juge de nouveau retard dans cette cause. Le juge Gratien Duchesne prendra une décision face à cette requête de la défense d’ici le vendredi 29 août 2003.

Une nouvelle avocate-conseil se joindra au cabinet juridique de Garneau, Verdon, Michaud, Samson. Il s’agit de l’honorable juge Claire L’Heureux Dubé, qui s'est retiré l'année dernière de la Cour suprême du Canada, retournera comme consultante dans le bureau d’avocat qu’elle a co fondé il y a 30 ans. Maître L’Heureux Dubé agira, entre autres, comme consultant dans le recours collectif contre Loto-Québec.

Les avocats de Jean Brochu n'ont pas élevé d’objection à la demande adressée par les avocats de Loto-Québec pour citer à comparaître deux fabricants américains de terminaux de loterie vidéo. Le juge Gratien Duchesnes a vendredi dernier averti les deux équipes d’avocat de ne pas discuter de la cause avec les médias.

29/08/03

Les avocats du cabinet juridique, Ogilvie Renault représentant les intérêts du manufacturier de loteries vidéo « Speilo » examineront les témoignages de Jean Brochu de juin (25,26 et 27 2003). Speilo fabrique des LV qui ont été acheté par le Loto-Québec. L'équipe de la défense avait à l'origine essayée de reporter le début des procédures à l'automne, mais le juge a refusé. Après la conclusion de ce témoignage, les deux côtés se rencontreront afin d’établir un ordre du jour pour que le procès puisse débuter.

20/02/03

Le recours collectif initié par Jean Brochu au nom des 119000 Québécois qui sont devenus des joueurs pathologiques à cause de l’absence de mise en garde sur les dangers des loteries vidéo. a fait un pas de géant ce matin. (Février 20,2003.)

Le juge la France Thibault de la Cour d'appel du Québec a rejeté la demande d’appel déposé par les avocats de Loto-Québec. Les deux parties rencontreront, le juge, Duchesnes le 24 février 2003 dans une tentative d’élaborer un nouveau calendrier pour le procès.

20/01/03

Dans un jugement de 53 pages daté du 13 janvier 2003, le juge Gratien Duchesne a conservé la majorité des allégations faite contre le Loto-Québec. Le juge a aussi maintenu les 119 millions de $ revendiqués comme dommages exemplaires.

26/11/02

Le juge a écouté des arguments de la défense toute la journée du 13 novembre quant à la demande de la partie défenderesse qui souhaite exclure certaines des allégations de la poursuite qu’elle considère irrecevable.

Le 14 novembre maître Michaud a défendu le bien fondé des allégations contestées par les avocats de Loto-Québec. Le juge rendra sa décision sur l’admissibilité de la requête de la défense d’ici le 16 décembre 2002. Le 16 décembre 2002 le juge veut rencontrer les deux côtés pour mettre une date pour le procès de préférence en janvier ou février 2003.

22/9/02

Vendredi, le 2 août 2002 les documents finaux ont été déposés dans la cause du recours collectif contre Loto-Québec initié par Jean Brochu au nom des 119000 joueurs compulsifs du Québec touché par ce recours. Le calcul du nombre de joueurs compulsifs a été établi en utilisant les chiffres de Pauline Marois qui a admis qu'il y avait 125, 000 joueurs compulsifs au Québec. 95 % des personnes se présentant pour une thérapie semblent être dépendants de LV, d’où le nombre de 119000 joueurs compulsifs

Je pense personnellement (Sol Boxenbaum) que le nombre de joueurs compulsifs est sous-estimé. Un porte-parole de Loto-Québec a déjà mentionné que 1 Québécois sur 10 a joué au LV pendant l'année 2000. Cela équivaut à 700000 personnes pour une population adulte de 7 millions. Une étude faite à Montréal par la Santé publique a constaté que 43 % de joueurs LV étaient problématiques. Cela indiquerait que 300000 joueurs seraient affectés par LV au Québec. Le recours collectif demande les sommes d’argent suivantes pour permettre aux victimes LV de d’avoir accès à un traitement pour sa dépendance au jeu

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Sol Boxenbaum, (CEO)
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