Actualités, jeudi 5 septembre 2002, p. A11

Recours collectif contre Loto-Québec
La lutte s'annonce sans pitié

Benjamin, Guy

Le recours collectif de l'avocat québécois Jean Brochu contre Loto-Québec s'annonce comme une bataille sans pitié. Loto-Québec réplique au recours collectif déposé au début du mois d'août en s'attaquant, dans une requête préliminaire, à 80 % des allégations de la poursuite.

Le recours collectif intenté au nom de tous les joueurs compulsifs à la suite de l'utilisation des appareils de loterie vidéo contient une centaine d'allégations. Loto-Québec demande rien de moins que la radiation de 40 allégations et de 18 pièces ou documents sur lesquels s'appuient les joueurs.

Loto-Québec réclame en plus des précisions ou le dépôt de documents au sujet de 37 allégations. Le juge de la Cour supérieure aura d'abord à statuer sur chacune des demandes avant de commencer à entendre le recours sur le fond.

La société d'État demande d'éliminer toutes les déclarations des politiciens au sujet du jeu compulsif auxquelles fait référence le recours collectif. Loto-Québec ne voit pas la pertinence dans le débat d'une déclaration de Bernard Landry, lorsqu'il était ministre des Finances, qui se termine par la phrase " on devrait rendre service à nos concitoyens qui pourraient avoir des problèmes liés au jeu ".

On invoque aussi la non-pertinence d'une déclaration du ministre Serge Ménard, qui, face au jeu pathologique, se demandait " si un jour il ne faudra pas retirer de la circulation les 15 000 appareils de loterie vidéo ".

Le thème du suicide

Loto-Québec demande que soit retiré du débat les cinq paragraphes rappelant les résultats des enquêtes du coroner sur le suicide de joueurs compulsifs. La société d'État argumente que ces rapports des coroners n'ont pas été rédigés pour les fins du litige et n'ont pas pour but de se prononcer sur sa responsabilité face aux suicides.

Jean Brochu affirme dans son recours que le Québec compte 2,1 % de joueurs pathologiques et qu'ils sont 119 000 atteints de la maladie à cause des appareils de loterie vidéo. Loto-Québec veut voir les études sur lesquelles l'avocat s'appuie pour faire de telles affirmations.

Concernant les 119 000 joueurs pathologiques potentiels, Loto-Québec n'accepte pas d'emblée l'affirmation selon laquelle ils ont tous développé une dépendance en utilisant les appareils de loterie vidéo. L'État a pris le contrôle de ces machines en 1993.

La Société des loteries, défendue par la firme d'avocats Heenan, Blaikie, Aubut, veut savoir si les joueurs ont utilisé des appareils avant 1993, si la dépendance s'est développée après 1993, si les joueurs ont consulté des ressources médicales pour leurs problèmes de jeu, et aussi, si les joueurs sont des mineurs.

Enfin, Loto-Québec veut exclure du débat les allégations, basées sur ses rapports annuels et soulignant ses profits ces dernières années. Surtout les profits provenant des appareils de loterie vidéo, qui en 1999-2000 se chiffrent à 553,8 millions $.

Le nom du juge désigné pour entendre la cause sera confirmé sous peu.

GBenjamin@lesoleil.com

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Loto-Québec s'attaque à 80% des allégations de la poursuite.

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Doc. : 20020905LS0030