Aux États-unis, les portails et les moteurs de
recherche vont arrêter de faire la promotion des casinos et des
sites de paris sportifs en ligne. La justice américaine menace de
poursuivre les sites qui acceptent ces annonceurs.
Les géants de l’Internet Google et Yahoo ont évoqué un manque de
clarté dans les règlements états-uniens pour justifier le retrait de
toutes les publicités de casinos en ligne sur leurs sites.
Le mois dernier, des procureurs fédéraux avaient avisé ces sociétés
que les publicités de casinos étrangers (extraterritoriaux) en ligne
que l’on y retrouvait étaient équivalentes "à encourager et inciter"
("aiding and abetting") les citoyens états-uniens à s’adonner à une
activité illicite. La justice américaine menace de sanctions les
sociétés nationales qui s’aviseraient de promouvoir des sites de
«jeux» de hasard et d’argent et de paris gérés par des sociétés
étrangères. Aux États-Unis, tout comme d’ailleurs au Canada, il est
illégal de gérer un site de casino ou de paris sportifs en ligne
(«jeux» de hasard et d’argent).
Google et Yahoo ont fait l'annonce de leur nouvelle politique en
matière de casinos en ligne vendredi dernier. Yahoo a mentionné que
l'interdiction ne s'appliquerait qu’aux sites Web américains alors
que pour Google cette interdiction frappera tous ses sites, et ce,
dans le monde entier. Selon le "New-York Times" les changements vont
probablement entrer en vigueur dès la fin avril.
Overture (propriété de Yahoo), qui prend notamment en charge les
liens promotionnels de MSN, a également annoncé qu'il allait suivre
le mouvement. Le portail grand public de Microsoft devrait donc, lui
aussi, procéder à un nettoyage des publicités se rapportant aux
casinos et paris sportifs en ligne.
Quelques observateurs croient que les publicités pour les «jeux» de
hasard et d’argent en ligne pourraient être protégées par le droit à
la liberté d’expression. D’autres prétendent, au contraire, qu’il
est légitime, juste et raisonnable (tout comme pour le tabac et
l’alcool) de réglementer les «jeux» de hasard et d’argent (casinos)
et de paris en ligne. Ils soulignent que les coûts sociaux sont trop
importants et disproportionnés par rapport aux bénéfices que la
société peut en retirer. Enfin, certains rajouteront que les lois en
vigueur dans un pays concerné doivent aussi s’appliquer au réseau
des réseaux et qu’il existe des moyens légaux et techniques pour
empêcher des sites de contourner des lois nationales. Cette cause
est importante, car elle pourrait avoir des répercussions, non
seulement sur l’industrie des «jeux» de hasard et d’argent en ligne,
mais aussi sur toute l’industrie du «vice» (vices industry & vices
founds) : pornographie, commerce des armes, industrie du tabac, etc.
L'Organisation Mondiale du Commerce a récemment jugé que
l'interdiction de jeu en ligne était en infraction aux lois
commerciales internationales. Dans ce cas précis, il faut souligner
que le pays impliqué était la Grèce et que l’interdiction touchait
non seulement les «jeux» de hasard et d’argent ("gambling") mais
tous les jeux en ligne ("gaming") !
Au Canada, même si les jeux de hasard et d’argent en ligne sont
interdits aucun des gouvernements n’est intervenu, jusqu’à
maintenant, en la matière. Le fédéral mentionne que les jeux de
hasard et d’argent sont de juridiction provinciale et les provinces
évoquent que l’Internet tout comme les autres moyens de
communication (téléphonie, télévision, radio, etc.) sont de
juridiction fédérale… Contrairement aux États-Unis, la
non-intervention des gouvernements provinciaux et canadien
s’applique non seulement aux casinos étrangers en ligne, mais aussi
aux casinos hébergés en territoire canadien. Une quarantaine de
casinos en ligne seraient hébergés dans la seule réserve mohawk de
Kahnawake, en banlieue de Montréal. Les deux paliers de gouvernement
semblent bien accepter leurs présences puisqu’aucune intervention
n’a jamais eu lieu pour en empêcher la mise en service.
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