I. LES JEUX DE HASARD : UNE INDUSTRIE DE PLUSIEURS MILLIARDS DE DOLLARS

En moins d'une génération, les jeux de hasard sont devenus une industrie qui rapporte plusieurs milliards de dollars au Canada. Personne ne sait avec certitude combien les Canadiennes et les Canadiens parient mais les formes légales de paris représentent probablement entre 20 et 27 milliards de dollars par année. Ces chiffres comprennent les paris des visiteurs venus des États-Unis et d'autres pays mais ne tiennent pas compte des formes de jeux non autorisés, qui vont de l'amicale partie de poker du quartier aux paris mutuels hors hippodrome, en passant par les jeux de loterie vidéo illégaux et les autres jeux de hasard organisés qui sont manifestement illégaux.

Les jeux de cartes pour de l'argent, les tombolas aux profits d'oeuvres de charité locales et le bingo font partie intégrante de la vie sociale des Canadiennes et des Canadiens depuis longtemps mais la nature et la popularité des jeux de hasard ont changé radicalement avec la création des loteries d'État qui a été rendue possible grâce aux modifications apportées au Code criminel en 1969.

Selon les derniers rapports publiés, les ventes brutes de billets de loteries provinciales et territoriales s'élèveraient à 5,2 milliards de dollars par année. Le bingo, les soirées casino, les tombolas et les autres jeux de hasard au profit d'oeuvres de charité rapportent probablement à peu près 5 milliards de dollars. Les paris mutuels, surtout en Ontario, correspondaient à plus ou moins 1,9 milliard de dollars l'an dernier. Enfin, les gens parient chaque année des milliards de dollars dans des casinos de style Las Vegas ou sur des appareils de loterie vidéo légaux situés à l'extérieur de casinos. Il y a d'énormes lacunes dans les statistiques disponibles mais le Conseil national du bien-être social croit que le montant de 8 milliards de dollars constitue une estimation prudente des paris annuels dans les casinos et des paris faits sur les appareils de loterie vidéo. La somme des montants pariés pour toutes formes de jeux légaux au Canada s'élèverait ainsi à 20 milliards de dollars par an. Par contre, le gouvernement de l'Ontario estime à 10 milliards de dollars la somme pariée dans des jeux de hasard en Ontario seulement, ce qui se traduirait en un total national de 27 milliards de dollars.(1)

Chacune de ces formes de jeux possède un attrait distinct aux yeux des Canadiennes et des Canadiens. Les chances de gagner varient énormément d'une forme de jeu à l'autre, tout comme les «recettes» des gouvernements et des autres groupes de parrainage. On constate aussi des différences notables dans la façon dont les recettes tirées du jeu sont distribuées aux gouvernements ou aux organismes de charité, aux groupes sans but lucratif et aux Autochtones.

Les loteries. Au Canada, les loteries importantes, permettant de gagner des prix intéressants, ont vu le jour dans les années 1970 avec l'apparition des tirages de Loto-Canada parrainés par le gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux et territoriaux n'ont pas tardé à revendiquer auprès du gouvernement fédéral le droit exclusif d'exploiter cette forme de revenu facile. Le gouvernement fédéral a fini par accéder à leur demande, en échange d'une portion des recettes annuelles correspondant à 24 millions de dollars en 1979. En 1995, la «part» du gouvernement fédéral atteignait 49 millions de dollars.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent maintenant une vaste gamme de produits de loterie : les billets de loterie traditionnels comme la Lotto 6/49, les instantanés et les billets de loterie liés à l'issue d'un concours sportif. Certains de ces produits sont régis par la Société des loteries du gouvernement visé et d'autres sont autorisés par une commission gouvernementale des jeux en tant qu'activités de levée de fonds pour des oeuvres de charité locales ou des organismes sans but lucratif.

Règle générale, les loteries provinciales et territoriales attribuent en lots près de la moitié des sommes correspondant aux billets vendus. Une partie du reste est affectée à la publicité, aux commissions remises aux détaillants ainsi qu'à d'autres coûts d'exploitation. Les recettes nettes, une fois les dépenses et les lots soustraits, sont versées dans les coffres de la province ou du territoire mais certains montants sont réservés à des types de dépenses spéciales dans le secteur public.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des opérations de cinq sociétés principales de loterie du Canada tel qu'indiqué dans leurs rapports annuels pour l'année 1994-1995:

La British Columbia Lottery Corporation a déclaré des revenus bruts de 780,8 millions de dollars en 1994-1995. Du montant total joué, 403,3 millions de dollars, soit 52 p. cent, ont été versés en lots. Les revenus nets, après déduction des dépenses et des lots, s'élevaient à 234,5 millions de dollars.

La Société de loterie Western Canada est un organisme cadre qui gère l'exploitation des loteries de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. En 1994-1995, les ventes totales de billets ont rapporté 612,1 millions de dollars. De ce total, 276,9 millions de dollars, soit 45 p. cent, ont été versés en lots et 94 millions de dollars, ou 15 p. cent, ont servi à couvrir les frais administratifs et opérationnels. Les 241,2 millions de dollars qui restaient en revenus ont été alloués de la façon suivante : Alberta, 148,1 millions de dollars; Saskatchewan, 44 millions de dollars; Manitoba, 44,8 millions de dollars; Yukon, 1,6 millions de dollars; Territoires du Nord-Ouest, 2,7 millions de dollars. Chacun des gouvernements a remis au gouvernement fédéral la part qui lui revenait et utilisé le reste à sa discrétion. L'Alberta, par exemple, a affecté environ un cinquième de cet argent à des oeuvres de charité, au tourisme et à des organismes comme la Science Alberta Foundation, l'Agricultural Societies and Exhibitions et l'Alberta Environmental Research Trust. Tout le reste a été transféré aux recettes générales.(2)

En 1994-1995, les ventes de billets de la Société des loteries de l'Ontario ont atteint 1,9 milliard de dollars. Des lots en argent d'une valeur totale de 958,1 millions de dollars, soit 49 p. cent, ont été attribués. La majeure partie des revenus nets de 626,6 millions de dollars de la Société a été affectée à des projets communautaires (85 p. cent de cette somme a été versée à des hôpitaux de l'Ontario).

Loto-Québec déclare avoir tiré 1,5 milliard de dollars de ses ventes de billets de loterie traditionnels et d'instantanés en 1994-1995 et remis 735,2 millions de dollars, soit 49 p. cent, aux gagnants. Les revenus nets associés aux loteries s'élevaient à 480,6 millions de dollars, qui ont été versés entièrement dans les coffres provinciaux.

La Société des loteries de l'Atlantique gère l'exploitation des loteries du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve. En 1995, les revenus brut total de la société étaient de 655,9 millions de dollars : les ventes brutes de billets de loterie représentaient 62 p. cent du total et les recettes nettes associées à l'utilisation d'appareils de loterie vidéo constituaient l'autre 38 p. cent. Un revenu net de 239,8 millions de dollars, après le versement prévu au gouvernement fédéral, a été distribué comme suit : Nouveau-Brunswick, 63,9 millions de dollars; Nouvelle-Écosse, 94,1 millions de dollars; Île-du-Prince-Édouard, 12,7 millions de dollars; Terre-Neuve, 69,2 millions de dollars.

Jeux de hasard au profit d'oeuvres de charité. En plus des cinq grandes corporations de loteries, les provinces et les territoires ont des commissions des jeux ou des organismes de réglementation comparables qui s'occupent des autres formes de jeux de hasard. Ceux-ci comprennent souvent les bingos, les soirées casino, les billets à languette ou en pochette et les tombolas parrainées par des oeuvres de charité ou des groupes à but non lucratif. Les organisations présentent une demande de permis pour parrainer des activités de jeux de hasard et conservent tous les profits nets ou presque. Les gouvernements provinciaux et territoriaux reçoivent relativement peu d'argent de ces opérations.

Le tableau 1 à la page suivante présente un résumé des activités de jeux de hasard tenues par des oeuvres de bienfaisance détentrices d'un permis, tel qu'indiqué par les gouvernements provinciaux.(3) Aucune information comparable n'était disponible pour les deux territoires. Les paris mentionnés dans le tableau représentaient environ 4,5 milliards de dollars en 1994-1995 mais le relevé est incomplet. Le Québec conserve des statistiques de jeu sur les bingos et les tombolas, par exemple, mais n'en conserve pas sur les casinos de bienfaisance, ni sur les roues de fortune.

Les prix comptaient pour 70 p. cent des sommes pariées en moyenne au Canada mais l'écart de variation est considérable entre les provinces et entre le pourcentage des prix payés pour différents types de jeux à l'intérieur d'une même province. Ces différences sont souvent dues aux divers types de jeux de hasard parrainés par des oeuvres de charité.

Dans l'ensemble, les jeux de hasard des oeuvres de bienfaisance représentaient littéralement des dizaines de milliers de permis émis par la province et des centaines de milliers d'activités différentes qui ont eu lieu sous l'autorisation de ces permis.

TABLEAU 1: PARIS ANNUELS AUPRÈS D'ORGANISMES DE CHARITÉ EN MILLIONS DE DOLLARS

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